Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Clairpas, annuaire gratuit de sites français et ensemble d'outils de calcul édités par MLJ.

Accès au service

Chacun peut consulter le site gratuitement avec un simple accès à internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de faire évoluer le service, par exemple pour une opération de maintenance.

Nature des contenus

Clairpas ne vend rien et ne prend part à aucun achat. L'annuaire se contente de présenter des sites indépendants, rangés par catégorie, et les outils se limitent à des calculs faits à partir de ce que vous saisissez. Ce site ne donne aucun avis médical ni juridique. En cas d'urgence, appelez les secours.

Responsabilité

L'éditeur veille à l'exactitude des contenus mais ne peut garantir qu'aucune erreur ne subsiste. Un résultat d'outil est indicatif : il découle des valeurs saisies et ne remplace aucun document officiel. L'éditeur n'est pas responsable des sites tiers ni des échanges que vous avez avec eux.

Intégration des outils

Chaque page d'outil propose un code d'intégration, utilisable gratuitement sur un autre site si le lien « Propulsé par Clairpas » et l'avertissement restent visibles. L'éditeur peut changer ou retirer une page intégrable à tout moment.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site restent la propriété de MLJ. Une courte citation accompagnée d'un lien vers la page source est admise.

Demande de modification ou de retrait

Le responsable d'un site listé peut demander qu'une carte soit corrigée ou retirée, en écrivant à l'éditeur par l'un des moyens des mentions légales.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. Sauf règle impérative contraire, tout litige est porté devant les tribunaux de Paris.