Franchise et plafond annuel

Certaines retenues par acte s'arrêtent quand un plafond annuel est atteint. Saisissez le montant de la retenue, le plafond et ce qui a déjà été retenu : l'outil donne la retenue prévue et la marge restante.

Jimenez JulienPar , éditeur de Clairpas · mis à jour le

Les valeurs de départ sont des exemples : remplacez-les par les vôtres.

Résultat

Retenue prévue sur 8 actes
16,00 €
Retenue sans plafond
16,00 €
Marge restante sous le plafond
22,00 €
Actes avant d'atteindre le plafond
19

Montants saisis par vos soins : vérifiez-les sur vos documents.

Comment ça se calcule

La marge disponible est le plafond moins le cumul déjà retenu. La retenue sans plafond est le montant par acte multiplié par le nombre d'actes. La retenue prévue est la plus petite de ces deux valeurs. Le nombre d'actes avant le plafond est la marge disponible divisée par le montant par acte, arrondie à l'entier supérieur.

Résultat indicatif, calculé à partir des seules valeurs que vous saisissez. Famille d'outils : Remboursements et paiements.

Questions fréquentes

Où trouver le plafond et le cumul ?

Sur vos décomptes ou dans l'espace en ligne de l'organisme concerné. L'outil ne connaît aucun montant officiel.

Que se passe-t-il si le cumul dépasse le plafond ?

La marge disponible est nulle et la retenue prévue aussi : l'outil affiche que le plafond est déjà atteint.

Cas fréquents

Des exemples déjà remplis, avec leur explication :

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Aperçu de la version intégrable : https://stopmedicaldiscrimination.org/embed/franchise-et-plafond-annuel/

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