Plafond déjà atteint : plus de retenue
Le cumul est égal au plafond de 50 € : aucun acte supplémentaire ne devrait entraîner de retenue, d'après les montants saisis.
Par Jimenez Julien, éditeur de Clairpas · mis à jour le
Résultat
- Retenue prévue sur 3 actes
- 0,00 €
- Retenue sans plafond
- 6,00 €
- Marge restante sous le plafond
- 0,00 €
- Actes avant d'atteindre le plafond
- Plafond déjà atteint
Montants saisis par vos soins : vérifiez-les sur vos documents.
Le cas en détail
Lorsque le cumul rejoint le plafond, la marge disponible est nulle. Les trois actes prévus ne donnent lieu à aucune retenue dans ce calcul. Vérifiez néanmoins sur vos décomptes que la règle s'applique bien à votre situation.
À retenir : Gardez le dernier décompte qui montre le cumul : il sert de preuve si une retenue apparaît encore.
L'exemple chiffré
Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples, pas des chiffres relevés) :
- Retenue par acte (€) : 2
- Plafond annuel (€) : 50
- Déjà retenu depuis le début de l'année (€) : 50
- Nombre d'actes prévus : 3
- Retenue prévue sur 3 actes
- 0,00 €
- Retenue sans plafond
- 6,00 €
- Marge restante sous le plafond
- 0,00 €
- Actes avant d'atteindre le plafond
- Plafond déjà atteint
Montants saisis par vos soins : vérifiez-les sur vos documents.
Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre situation : le résultat se met à jour tout de suite.
Comment ça se calcule
La marge disponible est le plafond moins le cumul déjà retenu. La retenue sans plafond est le montant par acte multiplié par le nombre d'actes. La retenue prévue est la plus petite de ces deux valeurs. Le nombre d'actes avant le plafond est la marge disponible divisée par le montant par acte, arrondie à l'entier supérieur.
Résultat indicatif, calculé à partir des seules valeurs saisies.